FreVyDesigns

Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Cette version française est une traduction fournie pour votre facilité. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

1. Identification de FreVyDesigns

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, commandes, missions et contrats de :

FreVyDesigns
Frederic Vyncke
Sijslostraat 125
8020 Ruddervoorde
Belgique
Numéro d’entreprise: 0800.513.878
Numéro de TVA: BE 0800.513.878
E-mail: frevydesigns@gmail.com
Téléphone: +32 485 02 75 91
Website: www.frevydesigns.com

Ci-après, l’entreprise est dénommée « FreVyDesigns ».

Dans les présentes conditions, le client est dénommé « le client ».

2. Activités

FreVyDesigns est spécialisé dans la conception, la personnalisation, l’aérographie, la peinture et la finition de casques et de produits connexes.

Les services peuvent notamment comprendre :

le design de casques personnalisés ;
des casques peints à la main ;
des travaux d’aérographie et de peinture ;
des designs personnalisés ;
la conception et la réalisation de graphismes sur mesure ;
l’application de logos, de noms, de numéros et d’autres personnalisations ;
la restauration ou l’adaptation de designs existants, si cela a été convenu au préalable ;
d’autres services créatifs liés aux casques et aux produits connexes.

Les travaux exacts sont déterminés pour chaque mission et peuvent être décrits dans un devis, une confirmation de commande, une proposition de design ou un contrat écrit.

3. Acceptation des conditions générales

En acceptant un devis, en passant une commande, en confirmant une mission par écrit ou en payant un acompte, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat entre FreVyDesigns et le client, sauf convention écrite contraire.

Les éventuelles conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf si FreVyDesigns les a expressément acceptées par écrit.

4. Devis et estimations de prix

Chaque devis est établi sur la base des informations et des souhaits que le client communique à FreVyDesigns à ce moment-là.

Un devis peut notamment tenir compte :

du type et de l’état du casque ;
du design souhaité ;
de la complexité du design ;
de la quantité de travail de détail ;
du nombre de couleurs ;
de méthodes spéciales de peinture ou de finition ;
des travaux préparatoires ;
d’éventuelles réparations ou préparations ;
des coûts des matériaux et des produits ;
des frais d’envoi ou de transport.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours.

Une mission est conclue lorsque le client a accepté le devis et que FreVyDesigns a confirmé la mission.

Les travaux supplémentaires qui ne figurent pas dans le devis initial peuvent être facturés séparément.

5. Designs personnalisés

Chaque casque personnalisé est en principe conçu et réalisé spécifiquement selon les souhaits du client.

Le client est responsable de la communication correcte :

des noms ;
des numéros ;
des logos ;
des couleurs ;
des sponsors ;
des images ;
des textes ;
du matériel de référence ;
d’autres souhaits spécifiques.

FreVyDesigns n’est pas responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Lorsqu’un client approuve un design ou une proposition de design, cette approbation vaut confirmation que le client est d’accord avec les éléments représentés.

Les modifications après approbation peuvent être facturées comme travaux supplémentaires.

6. Design et liberté créative

Le client peut faire connaître ses préférences et ses souhaits. FreVyDesigns conserve toutefois une liberté créative raisonnable dans la réalisation du design, sauf convention expresse contraire préalable.

Une représentation numérique, une maquette ou un dessin de design sert principalement d’illustration. Le résultat final peint peut, sur certains points, différer de la représentation numérique.

De petites différences de couleur, d’échelle, de position, de coups de pinceau, de texture ou de finition ne constituent pas en soi un défaut, pour autant que le résultat final corresponde raisonnablement au design approuvé.

7. Différences de couleur

Les couleurs peuvent différer entre un écran numérique et le résultat physique final.

Le rendu des couleurs dépend notamment :

de l’écran sur lequel le design est consulté ;
de la luminosité et des réglages de couleur ;
du type de peinture utilisé ;
du support du casque ;
du vernis utilisé ;
de l’incidence de la lumière.

Un léger écart entre un design numérique et le résultat final ne donne donc pas automatiquement droit à une réparation, une réduction ou un remboursement.

8. Casque fourni par le client

Lorsque le client fournit lui-même un casque, il en reste propriétaire.

Le client déclare être habilité à faire traiter le casque par FreVyDesigns.

Le client doit fournir le casque dans le meilleur état possible et informer FreVyDesigns au préalable de tout dommage, réparation, défaut ou traitement antérieur existant.

FreVyDesigns peut refuser une mission si, selon son appréciation raisonnable, l’état du casque ne convient pas aux travaux souhaités.

9. Contrôle du casque fourni

À la réception, FreVyDesigns peut contrôler le casque afin de détecter des dommages ou défauts visibles.

Dans la mesure du possible, les dommages existants sont constatés au préalable par écrit ou au moyen de photos.

FreVyDesigns n’est pas responsable des dommages ou défauts existants qui étaient présents avant l’exécution de la mission.

Si des dommages cachés, des problèmes de matériau, des réparations antérieures ou d’autres circonstances susceptibles d’influencer l’exécution sont constatés pendant les travaux préparatoires, FreVyDesigns en informera le client dans la mesure raisonnablement possible.

Les éventuels travaux supplémentaires qui n’avaient pas été convenus initialement ne peuvent être effectués qu’avec l’accord du client.

10. Sécurité du casque

FreVyDesigns effectue exclusivement des travaux esthétiques et décoratifs, sauf convention écrite contraire.

La peinture, l’aérographie, le vernissage ou la personnalisation d’un casque ne constituent ni un contrôle de sécurité ni une réparation de sécurité.

FreVyDesigns ne garantit pas qu’un casque satisfait, après les travaux, à des normes de sécurité, des labels ou des exigences d’homologation spécifiques, sauf si cela a été expressément convenu par écrit.

Le client reste responsable de l’utilisation du casque conformément aux prescriptions de sécurité applicables et aux instructions du fabricant.

FreVyDesigns ne peut effectuer aucune modification structurelle susceptible d’affecter la sécurité ou la construction d’un casque, sauf accord exprès et écrit préalable à ce sujet.

11. Responsabilité pour le matériel fourni

Lorsque le client fournit un casque ou un autre objet, FreVyDesigns en prend soin pendant la période où l’objet se trouve en sa possession pour l’exécution de la mission.

FreVyDesigns n’est toutefois pas responsable des dommages résultant d’un vice caché, d’un défaut de matériau, d’un dommage antérieur, d’une construction défectueuse ou de toute autre cause qui ne pouvait raisonnablement pas être constatée au préalable.

12. Paiement

Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis ou la facture.

Pour les missions sur mesure, FreVyDesigns peut demander un acompte avant le début des travaux.

Pour le travail sur mesure, l’acompte peut être utilisé en tout ou en partie pour l’achat de matériaux et la réservation de capacité.

Le montant restant doit être payé avant ou lors de la livraison, sauf convention écrite contraire.

Le casque ou le résultat final ne peut être remis qu’une fois le montant dû entièrement payé, dans la mesure où la loi le permet.

13. Annulation

Comme les casques personnalisés sont conçus et réalisés spécifiquement pour le client, une annulation après le début des travaux peut avoir des conséquences financières.

En cas d’annulation par le client, FreVyDesigns peut facturer les travaux déjà effectués, les matériaux utilisés et les frais déjà engagés, dans la mesure où la loi le permet.

Si le casque du client a déjà été préparé, peint ou travaillé d’une autre manière, il ne pourra peut-être pas être entièrement remis dans son état d’origine.

14. Droit de rétractation

Pour les consommateurs qui concluent un contrat à distance, un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier s’applique en principe, sous réserve des exceptions légales.

Pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, le droit légal de rétractation peut être exclu. Cela concerne les casques personnalisés conçus et peints spécifiquement selon les souhaits du client.

Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique, FreVyDesigns en informera le client avant la conclusion du contrat.

Un casque standard, déjà terminé, qui n’a pas été personnalisé spécifiquement pour le client peut relever d’autres règles.

15. Approbation du design

Si FreVyDesigns soumet au préalable un design, une maquette ou une esquisse au client, celui-ci a la possibilité de contrôler ce design.

Après approbation, le design est considéré comme la base de l’exécution.

Les modifications demandées par le client après l’approbation du design peuvent entraîner des frais supplémentaires et un délai d’exécution plus long.

16. Propriété et droits d’auteur des designs

Tous les designs, esquisses, dessins numériques, concepts, illustrations et autres œuvres créatives réalisés par FreVyDesigns restent la propriété de FreVyDesigns, sauf convention écrite contraire.

Le paiement d’une mission sur mesure n’implique pas automatiquement la cession de l’ensemble des droits d’auteur.

Après paiement intégral, le client obtient l’usage du résultat physique final pour un usage personnel, sauf convention contraire.

Il est interdit de reproduire, vendre, modifier ou exploiter commercialement les designs de FreVyDesigns sans autorisation.

17. Logos et images fournis

Lorsque le client fournit des logos, photos, dessins, images, marques ou autres matériels, il garantit disposer des droits nécessaires pour les faire utiliser.

Dans la mesure où la loi le permet, le client garantit FreVyDesigns contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation de matériel fourni par le client.

18. Marques, logos et sponsors

Lorsque le client demande d’apposer sur un casque une marque existante, un logo d’équipe, un logo de sponsor, un personnage ou tout autre signe protégé, il lui incombe d’obtenir l’autorisation nécessaire lorsque celle-ci est requise.

FreVyDesigns se réserve le droit de refuser une mission lorsque le design demandé risque de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

19. Livraison et expédition

Si le casque doit être envoyé à FreVyDesigns, le client est responsable d’un emballage adéquat, sauf convention écrite contraire.

Le client supporte le risque pendant l’envoi vers FreVyDesigns.

Lors de l’envoi du casque terminé au client, le casque est soigneusement emballé.

Le risque pendant l’expédition est régi par les dispositions légales applicables.

20. Délai d’exécution

Le délai d’exécution prévu est communiqué pour chaque mission.

Le délai d’exécution peut dépendre :

d’un paiement dans les délais ;
d’une approbation du design dans les délais ;
de la disponibilité des matériaux ;
de la disponibilité du client ;
des temps de séchage et de durcissement ;
de travaux supplémentaires ;
de la livraison ou de l’expédition du casque ;
de circonstances indépendantes de la volonté de FreVyDesigns.

Un délai indiqué ne constitue pas une garantie absolue, sauf convention expresse et écrite contraire.

21. Qualité et utilisation

Un casque peint sur mesure exige une utilisation normale et soigneuse.

Le client doit suivre les instructions de FreVyDesigns concernant l’entretien, le nettoyage et l’utilisation.

Le client doit notamment éviter :

les produits de nettoyage agressifs ;
les solvants ;
les matériaux abrasifs ;
les produits de polissage inadaptés ;
une exposition prolongée à des conditions auxquelles les matériaux utilisés ne sont pas destinés.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien négligent, de chutes, de collisions, de rayures, de produits chimiques ou d’autres circonstances extérieures ne sont pas automatiquement couverts par une éventuelle garantie.

22. Garantie et conformité

Les droits légaux des consommateurs en matière de conformité et de garantie légale restent pleinement applicables.

FreVyDesigns ne peut offrir aucune garantie pour les traces d’usure normales ni pour les dommages survenus après la livraison à la suite d’une utilisation incorrecte, d’un accident, d’un impact, de l’usure ou d’un entretien insuffisant.

La garantie légale ne peut pas être exclue contractuellement.

23. Réclamations

Les réclamations concernant une commande ou un problème visible du résultat final doivent être signalées dès que possible après leur constatation, via :

E-mail : frevydesigns@gmail.com

Le client est invité à joindre, si possible, des photos et une description claire du problème.

FreVyDesigns examinera la réclamation et, s’il s’agit d’un problème dont FreVyDesigns est responsable, recherchera une solution appropriée conformément à la législation applicable.

24. Photographie et portfolio

FreVyDesigns peut prendre des photos des projets terminés.

Sauf opposition écrite préalable du client, FreVyDesigns peut utiliser des photos de casques terminés pour :

le site web ;
le portfolio ;
les réseaux sociaux ;
la publicité ;
le marketing ;
les imprimés et autres fins promotionnelles.

Si le casque contient des données personnelles reconnaissables, des informations confidentielles ou d’autres éléments dont la publication n’est pas souhaitée, le client peut le signaler au préalable.

25. Responsabilité

FreVyDesigns exécute ses travaux avec le soin et le savoir-faire nécessaires.

FreVyDesigns n’est pas responsable des dommages résultant :

d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
de défauts existants ou cachés du casque ;
de l’usure normale ;
d’une utilisation incorrecte ;
d’un entretien inadéquat ;
de dommages survenus après la livraison ;
d’accidents ou d’impacts ;
de travaux ou de modifications effectués par des tiers ;
d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions générales n’a pour objet d’exclure la responsabilité légale de FreVyDesigns ou les droits des consommateurs lorsqu’une telle exclusion n’est pas autorisée par la loi.

26. Force majeure

FreVyDesigns ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Il peut notamment s’agir :

de maladie ;
de problèmes techniques ;
de problèmes avec des fournisseurs ;
de retards de transporteurs ;
de pénuries de matériaux ;
de mesures des autorités ;
d’incendie ;
de catastrophes naturelles ;
de pannes de courant ;
d’autres circonstances imprévues.

Dans la mesure du possible, FreVyDesigns informera le client des conséquences sur le délai d’exécution.

27. Vie privée

FreVyDesigns traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Plus d’informations à ce sujet figurent dans la politique de confidentialité de FreVyDesigns.

28. Cookies

Le site web www.frevydesigns.com peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Plus d’informations sur l’utilisation des cookies figurent dans la politique en matière de cookies de FreVyDesigns.

29. Modifications des présentes conditions générales

FreVyDesigns peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire, par exemple en raison de changements dans ses services ou dans la législation applicable.

Les conditions applicables à un contrat existant sont celles qui étaient en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire ou accord contraire des parties.

30. Droit applicable

Les présentes conditions générales et les contrats entre FreVyDesigns et le client sont régis par le droit belge.

Pour les consommateurs, les dispositions légales impératives restent applicables.

Les litiges sont traités par les tribunaux compétents conformément à la législation belge applicable.

31. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation, le client peut contacter :

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